Tout programme d’ETP accueillant des patients en France doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ARS du territoire concerné.

Cette étape consiste à transmettre à l’ARS les documents suivants : 

  • Le dossier de déclaration avec une déclaration sur l’honneur du coordonnateur du programme
  • Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé
  • La charte d’engagement signée par les intervenants